J.O. 299 du 24 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 décembre 2004 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale


NOR : SANA0424199A



Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 10 décembre 2004, sont nommés rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale :

Mlle Monica Algarra.

Mlle Charlotte Renon.

M. Hugues Fournier.